Fiche 3 - Le recrutement des contractuels de la fonction publique territoriale Fiche 4 - Les emplois fonctionnels Fiche 5 - Les collaborateurs de cabinet Fiche 6 - Les droits et obligations des agents publics territoriaux Fiche 7 - La rémunération des agents de la fonction publique territoriale Fiche 8 - Le RIFSEEP Fiche 9 - Le temps de travail CENTRE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE … Disposant d’un lien de onfiane partiulier ave l’élu, leur sort est étroitement lié à son mandat. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - DGT … Par exemple, pour le poste de responsable du service scolaire et péri-scolaire, l’enveloppe de prime maximale est de 4000 €/an pourlesresponsablesdeservice. Les contractuels peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ? Les contractuels de droit public de la collectivité peuvent bénéficier du RIFSEEP si la délibération le prévoit ; cette même délibération peut fixer les modalités et conditions d’octroi (qui se fera par arrêté). Qu’advient-il de l’application du RIFSEEP en cas de maladie de l’agent ? Mise à jour le 03/09/2021 . Le RIFSEEP a vocation : •A clarifier le paysage indemnitaire, en s’appliquant à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières •À remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret www.cdg35.fr Colloque –6 octobre 2017 - Quels leviers pour maîtriser la masse salariale ? Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Publié : 03/06/2022. Circulaire relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales; Nominations équilibrées; RIFSEEP ; Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale. Avocat collaborateur Débutant ou entre 1 et 3 ans d'expérience Les collectivités sont donc invitées : – à indiquer, dans la fiche de postes des agents concernés, que ceux-ci exercent des missions de régisseur. Le RIFSEEP – CDG 45 Assistant de gestion* / Assistant administratif* / Chargé de dossiers * *dossiers complexes ou stratégiques - Contrôleur des aides sociales Chargé d'analyse documentaire / Chargé de recherche documentaire Chef d'équipe + de 5 agents Animateur de Parcs Départementaux FORSAP responsables techniques Monteur/Élagueur Mécanicien Gestionnaire du domaine … L’accomplissement des projets du mandat implique de s’entourer de collaborateurs directs dont l’activité consistera soit à conseiller l’autorité territoriale dans le champ de l’action politique (collaborateur de cabinet ou collaborateurs de groupes d’élus dans les collectivités et établissements de plus de 80.000 habitants)
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