DOCX Modèle d'arrêté portant acceptation de démission La réglementation relative aux agents « contractuels » a été réformée en profondeur par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. démission contractuel fonction publique - kpar3.com Le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale décrit en son article 39 la procédure particulière de démission que doit respecter un contractuel. Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants : 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services. J'ai l'impression que la JP va "dans mon sens", mais j'aimerai éviter d'en arriver au procès. Dans le cas où vous travaillez dans le secteur privé dans le cadre d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour effectuer … Tweeter. Télécharger le modèle de lettre de démission d'un CDD au format Word. Modèles de lettres : démission, mutation interne, candidature, congé ... Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions ( [Fonction occupée]) exercées depuis le [Date du début du contrat] au sein de l'entreprise. PDF 2019-10 La démission des fonctionnaires territoriaux - CDG 86 Lieu, Date. Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre . Date. Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document ... Elle n'a toutefois pas à être envoyée par lettre recommandée (CAA Lyon, n°LY03157 du 7 janvier 2014). modèle lettre de démission contractuel fonction publique Notre exemple de lettre de démission pour la Belgique contient à la fois un modèle de lettre de démission avec préavis et un modèle de démission sans préavis. Lorsque vous souhaitez quitter votre fonction, vous devez l'exprimer de manière non équivoque auprès de votre administration.
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