fiscales internationales (CFI). en effet, le droit fiscal international a connu essentiellement deux aspects de double imposition internationale ( premier chapitre) a savoir : la double imposition juridique et la double imposition économique ; dont le traitement se fait par l'exploitation de certaines techniques d'élimination de la double imposition internationale ( deuxième … L'article 23 de la Convention prévoit les méthodes d'évitement de la double imposition. Utiliser les formulaires adéquats pour appliquer le traité Mesures anti-abus et conséquences des conventions fiscales. PDF Séni Mahamadou OUEDRAOGO RESUME - AFRILEX Eviter la double imposition grâce aux conventions fiscales ... - UFE La double imposition consiste à être redevable des droits de succession dans plusieurs États à raison d'un même patrimoine et d'un même bénéficiaire. fiscalité internationale définition Méthode d'élimination des doubles impositions pour les salaires. Analyse, évaluation et supervision des différentes méthodes d'élimination de la double imposition internationale, ainsi que des différentes conventions existantes. Formation - Pratiquer la fiscalité internationale - CV REX En plus de ces méthodes d'élimination de double imposition, l'avenant de 1994 à la CFFC présente des incitations fiscales relatives à l'imposition des IDE sous forme d'établissement stable. Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune ... - OECD FISCALITE INTERNATIONALE Version SEPT 09 | PDF | Impôts - Scribd Ce Cours PDF est une introduction à l'étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l'extrait suivant : ".Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts". Le cours se penche enfin sur les principes de la fiscalité européenne notamment sur son importance et sa relation avec la fiscalité suisse. Les conventions fiscales internationales et le traitement des doubles impositions.
