La dette douanière est l'obligation qui repose sur une personne de payer les droits à l'importation ou à l'exportation qui s'appliquent à certaines marchandises en raison des dispositions communautaires en vigueur. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat, auquel s’ajoutent les droits de douane, les taxes non récupérables liées à la nature du produit, les frais de transport, les frais d’installation et de mise en service, les droits de mutation, les frais d’actes notariés et les honoraires. Au final, la comptabilité matières permet d'évaluer et déterminer les stocks théoriques des produits soumis à accise devant se trouver dans l'entrepôt fiscal suspensif de droits d'accise. Au dela de 150 euros, vous payez la TVA, le droit de douane et les frais de dossier du transporteur, qui dans votre cas est UPS (qui varie entre 12 et 30 euros pour certains transporteur). I.-Les redevables de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur les produits relevant des catég Service & appel gratuits • Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50. Ainsi, la charge correspondante ne doit pas être rattachée à l’exercice de leur mise en recouvrement en application de l’article précité. Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés. TVA à l’importation - Portail de la Direction Générale des Douanes ... Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA Droit de douane : Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Aucun commentaire pour l'instant. Connaître les procédures douanières pour vendre un produit en Belgique : Les procédures douanières comprennent, outre l'importation avec paiement des droits, les procédures d'exonération fiscale suivantes: mise à la consommation, transit ou admission temporaire, entrepôt douanier, perfectionnement actif, perfectionnement sous douane.Dans le cadre des … Ou bien de ne pas le faire. Droit de douane La comptabilisation de l' importation du marchandise
