Cellule . Un nouveau cadre d’enquêtes administratives ... - Ellipse Avocats Cette audition est formalisée par la loi afin de permettre aux assistantes … Enquête sur l'aide sociale des départements (ASDEP) Ainsi, l’enquête relève de la seule initiative de la collectivité, un agent ne peut pas exiger qu’une telle enquête soit diligentée dans le cadre d’une procédure discipli-naire dont il fait l’objet (CE, 15 mars 2004, n° 255392). Les conditions de vie étant devenues meilleures, la PMI se concentre sur la prévention. Circulaire pour la "promotion de la santé individuelle et collective prise globalement " et de lutte contre les inégalités. La PMI devient un service à la fois médical et social. Enquête administrative - Centre de Gestion du Finistère - CDG29 Les agents de la PMI sont qualifiés pour mener cette enquête, un ou deux professionnels se rendent au domicile de l’assistant maternel. Comment se passe une enquête PMI nounou ? sanction. Etude adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’Etat du 15 avril 2021. ), qui répondent en ligne afin que chacun puisse en profiter. J'ai été suspendue car les urgences ont fait un signalement me concernant moi ET les parents de l'enfant.
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