Accueil > Services en ligne et formulaires > Déclaration sur l'honneur de son domicile Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Je déclare ma situation de famille; Votre avis sur le site Je déclare ma situation de famille. L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Exemples de dossiers VAE : livret 1 et livret 2 - Scribbr Attention, une fausse déclaration est réprimée sur le plan pénal. Je déclare ma situation de famille |impots.gouv.fr La signature doit toutefois être apposée à la main. Selon la situation du bénéficiaire, la déclaration . trois documents, provenant de trois organismes différents, aux deux noms ou à chacun des noms parvenus à la même adresse durant l'année écoulée (ex. Objet : attestation sur l'honneur de non-ressources. Declaration De Patrimoine Pour Les Aides Au Logement Nous vous proposons, pour faciliter la réalisation de vos formalités, un modèle simple d'attestation de versement de la pension alimentaire. modele attestation sur l'honneur garde parentaleidentité secrète 2 netflix. Couple. Déclaration sur l'honneur de son domicile (Formulaire 11752*02 ... Le déclaration sur l'honneur doit être faite sur papier libre. Comment faire sa déclaration de patrimoine à la CAF - Mes Allocs DECLARATION SUR L'HONNEUR NOM : _____ PRENOM : _____ ADRESSE _____ _____Code postal _____ Ville_____ . 2 - Déficits Déclarez tout déficit professionnel ou foncier de l'année 2019. ANNEXE 2 Cette demande doit être retournée, dûment remplie, datée et signée, accompagnée de: - une copie du livret de famille, et de tout document relatif à la situation familiale (ordonnance de non- conciliation, jugement de divorce, attestation de vie en concubinage, attestation sur l'honneur de vie non- modele attestation sur l'honneur garde parentale Déclaration sur l'honneur JOINTE concernant votre situation familiale complétée, datée et signée Une enveloppe timbrée, libellée à votre nom et votre adresse 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 www.moselle.gouv.fr.
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