Rupture conventionnelle et information du salarié \ Actualité sociale ... Sur la question de savoir comment rattacher les salariés à ladite zone, les précisions de l'URSSAF . Ce fil d'actualité va vous permettre de garder un œil sur les évolutions réglementaires et légales, de se tenir au courant des nouveautés techniques et technologiques, de partager les bonnes pratiques. Il faut multiplier l'ensemble des rémunérations des salariés soumises à cotisations de Sécurité sociale par le taux de versement qui varie selon la zone géographique et qui est réévalué deux fois par an (au 1 er janvier et au 1 er juillet).. Afin de connaître précisément le taux applicable zone par zone, l'Urssaf . Fiche Sncf - hatvp.fr : 01 42 67 98 36 NANCY 165 bd d'Haussonville pour l'assujettissement et l'assiette du versement de transport. Versement mobilité | entreprendre.service-public.fr Il est possible que l'employeur soit dans l'obligation d'exclure certaines rémunérations de la base retenue pour le calcul du versement . Ordonnance 2019-552 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF : Déterminer le nombre de membres des différents CA des sociétés anonymes formant le groupe public unifié créé au 01/01/20. Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au ... Versement Transport : des précisions inespérées ! Ces réflexions ont évolué avec le développement des technologies de l'information et de la communication, la notion de télétravail s'étant beaucoup nuancée et divers Le principe reste le même, mais les règles permettant de déterminer le nombre de salariés d'une zone seront modifiées à compter du 1er janvier 2018. Via une lettre circulaire sur son site, le réseau des URSSAF a publié les nouveaux taux de la cotisation versement transport applicables à compter du 1er juillet 2016. Le versement mobilité (VM) succède au versement transport (VT). Pour répondre à leur mission d'accompagnement, le Groupe Vyv, partenaire de l'UFCC, met à votre disposition le mémento social. DELIBERATION 1802015-12-18 : AVEC LA SNCF. N°051 N°056 JUILLET 2018 OCTOBRE 2019 CHOMAGE DES INDEPENDANTS OPERATIONNEL AU 1ER NOVEMBRE 2019 : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une prestation spécifique à destination de certains travailleurs indépendants involontairement privés d'activité, dénommée « Allocation des Travailleurs Indépendants » (ATI). Principe : décompte des salariés inscrits au registre unique ... - Urssaf Rapport n° 26 (2002-2003) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2002 Disponible au format Acrobat (706 Koctets). Ces dispositions pourraient s'appliquer au CSE qui doit être consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.Pour pallier la suppression du CHSCT, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit également être mise en place, au . Sur la question de savoir comment rattacher les salariés à ladite zone, les précisions de l'URSSAF permettent d'y voir plus clair et apportent des réponses pratiques.
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