La TAA rappelle, à ce titre, que le taux d'imposition auquel sont soumises les sociétés exportatrices passait de 0% à 10%, il y a quelques années. Lire plus. Intideb - Annuaire des offres d'emploi en Tunisie En rectifiant la loi 72, l'Etat tunisien espère récolter environ 300 millions de dollars. FIMCO est une société totalement exportatrice spécialisée dans la confection de vêtements en jeans. T . 0. Région: tunis. Benetton Tunisie ouvre une nouvelle unité à Tozeur | Tustex Cahiers des charges Tunisie - SICAD Loi portant statut. Le secteur du transport se mobilise pour soutenir la reprise du. Affichage carte. Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d'une importation de devises convertibles. Ces contrats s'appliquent même aux employés tunisiens. Le droit des affaires tunisien connaît ces dernières années une mutation remarquable sous limpulsion de . Date de publication: 01-04-2019. Vous n'êtes actuellement pas connecté(e) en institution. Le 25 octobre dernier, le chef de la Délégation européenne avait annoncé lors de sa rencontre avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi, que l'UE a décidé de . Vente société industrielle El Jadida . La version en langue française de la loi de finances au titre de l'exercice 2022 (LF 2022) vient de paraitre au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) N°119 du 28 décembre 2022.. Les dispositions de l'article 25 de la LF 2022 permettent aux entreprises industrielles totalement exportatrices d'augmenter, au cours de cette année, la part de leurs ventes sur le marché local. PDF Ministere Des Finances Direction Generale Des Etudes Et De La ... PDF Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles10 à 20) Présentation du système fiscal tunisien : Le système fiscal tunisien comporte : les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, le droit de consommation, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, les droits d'enregistrement et de timbre,
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