du Nord avec 16 % de ménages en logements sociaux : en comparaison, en Autriche, au Royaume-Uni et en Suède, la part de ménages en logements sociaux est de plus de 20 %, et elle est proche de 10 % en Allemagne, Irlande et en Belgique. Mise en place en 2000, celle-ci impose aux communes un quota de logements sociaux qui représente 20 à 25% de l'ensemble de leur parc immobilier. SCoT Nord-Isère : un territoire hétérogène qui se développe sous l ... Le préfet peut, le cas échéant, majorer le . Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires. Beyond 20/20 WDS - Rapports Logements sociaux PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences Voir plus Observatoire des territoires - ANCT Logements sociaux : comment votre commune s'en sort-elle Zonage A, B, C | Ministères Écologie Énergie Territoires Chaque enregistrement du fichier correspond à un logement ordinaire décrit selon sa localisation, ses caractéristiques (catégorie, type de construction, confort, surface, nombre de pièces, etc. Le niveau de ressources étant l'un des principaux critères pour se voir attribué un logement social, de fait, les habitants de HLM ont des revenus . LOGEMENTS SOCIAUX à JUGON-LES-LACS -COMMUNE NOUVELLE (22270) : établissement secondaire (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création ), et les caractéristiques sociodémographiques du ménage qui y réside. Le zonage des logements PLUS, PLAI, PLS et PLI. Présente les surfaces moyennes des logements sociaux financés, leur coût moyen au m² et le coût moyen du logement. Logements HLM en France 2020 | Statista Loyer d'un logement conventionné (Anah) - service-public.fr Découvrez les communes qui ont accordé le plus de permis aux bailleurs sociaux et organismes HLM entre 2017 et 2019, en pourcentage du parc total de logements dont elles disposent.
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